Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  6. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  7. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
  8. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.
  9. Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.
  10. Article D811-147-1

Code rural et de la pêche maritime - Article D811-147-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2b2e968f-a9b7-4e07-a811-af29a9e4da23
Début de validité
20 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053057621/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053057621/article-d811-147-1/versions/2b2e968f-a9b7-4e07-a811-af29a9e4da23/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article D800-1
      2. Article D800-2
      3. Article D800-3
      4. Article D800-4
      5. Article D800-5
      6. Article R800-6
      7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article R810-1
        2. Article D810-2
        3. Article D810-3
        4. Article D810-4
        5. Article D810-5
        6. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. Consulter cette section
            1. Article D811-144
            2. Article D811-145
            3. Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole. Consulter cette section
              1. Article D811-146
              2. LEGIARTI000053057616
              3. Article D811-147
              4. Article D811-147
              5. Article D811-147-1
              6. LEGIARTI000053057621
              7. Article D811-147-3
              8. Article D811-147-2
              9. Article D811-147-3
              10. Article D811-147-4
              11. Article D811-147-5
              12. Article D811-148
              13. Article D811-148
              14. Article D811-148-2
              15. LEGIARTI000053057628
              16. Article D811-148-2
              17. Article D811-148-4
              18. Article D811-148-3
              19. Article D811-148-4
              20. Article D811-148-6
              21. Article D811-148-5
              22. Article D811-148-6
            4. Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article D800-1
      2. Article D800-2
      3. Article D800-3
      4. Article D800-4
      5. Article D800-5
      6. Article R800-6
      7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article R810-1
        2. Article D810-2
        3. Article D810-3
        4. Article D810-4
        5. Article D810-5
        6. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. Consulter cette section
            1. Article D811-144
            2. Article D811-145
            3. Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole. Consulter cette section
              1. Article D811-146
              2. LEGIARTI000053057616
              3. Article D811-147
              4. Article D811-147
              5. Article D811-147-1
              6. LEGIARTI000053057621
              7. Article D811-147-3
              8. Article D811-147-2
              9. Article D811-147-3
              10. Article D811-147-4
              11. Article D811-147-5
              12. Article D811-148
              13. Article D811-148
              14. Article D811-148-2
              15. LEGIARTI000053057628
              16. Article D811-148-2
              17. Article D811-148-4
              18. Article D811-148-3
              19. Article D811-148-4
              20. Article D811-148-6
              21. Article D811-148-5
              22. Article D811-148-6
            4. Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'apprentissage aux candidats ayant suivi une préparation dans les conditions prévues au livre II de la sixième partie du code du travail.

Les candidats de la voie de l'apprentissage suivent cette préparation dans des centres de formation d'apprentis ou des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage .

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis ou en centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage est au moins égale à 800 heures pour deux ans.

Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2015 Version D811-147-1 — MODIFIE
  2. 20 août 2020 Version D811-147-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 décembre 2025 Version D811-147-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article D811-147LEGIARTI000053057621 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6211-2
  • CITATION Code du travail - art. L6222-7-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L6211-2
  • CITATION Article L6211-2
  • CITATION Article L6222-7-1
  • CITATION Article L6211-2
  • CITATION Article L6222-7-1
  • CITATION Article L6222-7-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
LEGI_20251219-221759.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données