Code rural et de la pêche maritime - Article D811-147-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2a070b5-f960-448f-9dfb-c7c4c1043cf2
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030618490/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030618490/article-d811-147-5/versions/c2a070b5-f960-448f-9dfb-c7c4c1043cf2/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats des voies scolaire et de l'apprentissage mentionnés aux articles D. 811-147 et D. 811-147-1, des périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-147 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D811-147
- CITATION Article D811-147
- CITATION Article D811-147