Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf631cdc-4a8e-4f8b-b92a-ff72e9d4b24f
- Début de validité
- 1 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218817/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218817/article-8/versions/bf631cdc-4a8e-4f8b-b92a-ff72e9d4b24f/
Sommaire du texte
Texte
Le mandat des membres du conseil d'administration est fixé à cinq ans renouvelables. Il ne peut être renouvelé qu'une fois pour les membres mentionnés au d du 2° de l'article 7.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à trois mois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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