Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1868caef-719a-40ea-979e-5d57615c3e7a
- Début de validité
- 25 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951574/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951574/article-13/versions/1868caef-719a-40ea-979e-5d57615c3e7a/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est nommé sur proposition du conseil d'administration par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au d du 2° de l'article 7.
Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
Il arrête l'ordre du jour du conseil d'administration et présente en séance les délibérations.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8