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  3. Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
  4. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  5. Article 15

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f52999c-dc6d-44aa-a4f9-ccddabedf2e1
Début de validité
1 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053603052/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053603052/article-15/versions/3f52999c-dc6d-44aa-a4f9-ccddabedf2e1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 14-1
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18-1
    19. Article 18
    20. Article 18-1
    21. Article 19
    22. Article 21
    23. Article 21
    24. Article 20
    25. Article 21
    26. Article 21-1
  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 14-1
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18-1
    19. Article 18
    20. Article 18-1
    21. Article 19
    22. Article 21
    23. Article 21
    24. Article 20
    25. Article 21
    26. Article 21-1
  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le directeur général dirige l'établissement public.

A ce titre :

1° Il propose l'ordre du jour des séances du conseil d'administration, prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Il arrête la programmation annuelle et pluriannuelle des manifestations artistiques et culturelles de l'établissement. Il négocie le projet de contrat pluriannuel mentionné à l'article 2 et établit le projet annuel de rapport de performance ;

3° Il arrête le projet musical de l'Orchestre de Paris et celui de l'Ensemble intercontemporain, leur programmation annuelle et les invitations des chefs et des solistes, après consultation de leur directeur musical respectif ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il prépare le budget initial de l'établissement public et les budgets rectificatifs, et veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre ;

6° Il peut prendre, en cas d'urgence et après avis du contrôleur budgétaire, des budgets rectificatifs conformément aux dispositions de l'article 177 du décret du 7 novembre 2012 susvisé ;

7° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

8° Il a autorité sur l'ensemble des services et des personnels de l'établissement. Il gère le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il affecte les personnels dans les différents services de l'établissement ;

9° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement ;

10° Il conclut les transactions et passe les actes d'acquisition, d'échange et de vente d'immeubles, autorisés dans les conditions prévues à l'article 11 ;

11° Il fixe les droits d'entrée et les tarifs dans le respect de la politique définie par le conseil d'administration ;

12° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;

13° Il préside le comité social et économique de l'établissement ;

14° Il prépare et signe les accords d'entreprise.

Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint et par un directeur du musée de la musique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2015 Version 15 — MODIFIE
  2. 11 décembre 2020 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mars 2026 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 14h31Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 14h31Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 16h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-140 du 26 février 2026 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
LEGI_20260302-213830.tar.gz ↗
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