Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0eb4cc32-f989-4d82-88f1-8deb5d00b5fb
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042982993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042982993/article-18/versions/0eb4cc32-f989-4d82-88f1-8deb5d00b5fb/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du musée de la musique, choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine, est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement, du directeur général des patrimoines et de l'architecture et du directeur général de la création artistique, pour une durée de trois ans renouvelable.
Placé sous l'autorité du directeur général :
1° Il est responsable des collections et de leur gestion ;
2° Il est responsable de la politique scientifique et culturelle du musée ;
3° Il propose le programme des expositions temporaires, des manifestations et des activités culturelles du musée de la musique ;
4° Il élabore le règlement intérieur du musée et le propose au directeur général ;
5° Il élabore et propose au directeur général les prévisions de dépenses et de recettes du musée ;
6° Il présente devant le conseil d'administration le bilan annuel des activités du musée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12