Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f90491a-cdfb-45e6-8a10-6c28b7a399ec
- Début de validité
- 1 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218839/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218839/article-19/versions/6f90491a-cdfb-45e6-8a10-6c28b7a399ec/
Sommaire du texte
Texte
Un comité de programmation artistique, culturel et pédagogique est constitué au sein de l'établissement. Placé auprès du directeur général, il donne à ce dernier son avis sur les grandes orientations de la programmation des activités artistiques, culturelles et éducatives de l'établissement et évalue la réalisation de ces différentes activités. Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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