Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff5e1918-a0c7-4051-ad9a-c4e1d14a5f84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032005997/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032005997/article-34/versions/ff5e1918-a0c7-4051-ad9a-c4e1d14a5f84/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L596-15, Art. L596-16, Art. L596-17, Art. L596-18, Art. L596-19, Art. L596-20, Art. L596-21, Art. L596-22, Sct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions , Art. L596-24, Art. L596-25, Art. L596-26, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales , Art. L596-27, Art. L596-28, Art. L596-29, Art. L596-30, Art. L596-31, Art. L596-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L171-2, Art. L171-4, Art. L171-5-1, Sct. Chapitre VI : Contrôle et sanctions, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L596-1, Art. L596-2, Art. L596-3, Sct. Section 2 : Contrôles administratifs, Art. L596-4, Art. L596-5, Art. L596-6, Art. L596-7, Art. L596-8, Art. L596-9, Art. L596-10, Art. L596-11, Art. L596-12, Sct. Section 5 : Autres dispositions, Art. L596-13, Art. L596-14
Sources créatrices et modificatrices
91 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L171-5-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L596-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L171-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14