Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8964b83-94bf-493f-92c6-2ca5feeb9168
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754207/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754207/article-1/versions/e8964b83-94bf-493f-92c6-2ca5feeb9168/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 5 : Dépôts structurés, Art. L312-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Section 5 : Dépôts structurés (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L312-22 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L312-22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7