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  3. Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
  4. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
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Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e8964b83-94bf-493f-92c6-2ca5feeb9168
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754207/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754207/article-1/versions/e8964b83-94bf-493f-92c6-2ca5feeb9168/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Disposition diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
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    7. Article 7
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    14. Article 14
    15. Article 15
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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 5 : Dépôts structurés, Art. L312-22

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - Section 5 : Dépôts structurés (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L312-22 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L229-7

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L312-22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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