Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7aa4df63-f0c2-4c7c-a1ff-414de73a7dc0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754217/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754217/article-6/versions/7aa4df63-f0c2-4c7c-a1ff-414de73a7dc0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système, Art. L424-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L424-2, Art. L424-3, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L424-4, Sct. Section 4 : Régime des membres, Art. L424-5, Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. L424-6, Art. L424-7, Art. L424-8, Art. L424-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L424-4-1, Art. L424-4-2, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires, Art. L424-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 7 : Dispositions transitoires (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L424-11 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L424-4-1 (VT)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L424-4-2 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 1 : Définition ; agrément ou autorisati... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 2 : Conditions de fonctionnement (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 3 : Admission aux négociations (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 4 : Régime des membres (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 5 : Marché de croissance des petites et... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-1 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-3 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-5 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-6 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-7 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-8 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L424-9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L424-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L424-4-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L424-4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-5