Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ffc1c96-c1bb-4354-819d-80405372b257
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754211/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754211/article-3/versions/5ffc1c96-c1bb-4354-819d-80405372b257/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L420-1, Sct. Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre, Art. L420-2, Sct. Section 3 : Exigences organisationnelles, Art. L420-3, Art. L420-4, Art. L420-5, Art. L420-6, Art. L420-7, Art. L420-8, Sct. Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations, Sct. Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers, Art. L420-9, Art. L420-10, Sct. Section 6 : Limites de position et déclaration des positions, Sct. Sous-section 1 : Limites de position, Art. L420-11, Art. L420-12, Art. L420-13, Art. L420-14, Art. L420-15, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des positions, Art. L420-16, Sct. Section 7 : Qualité d'exécution des transactions, Art. L420-17, Sct. Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L420-18
Sources créatrices et modificatrices
102 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Chapitre préliminaire : Dispositions communes (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 1 : Définitions (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 2 : Interdiction de négociation pour co... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 3 : Exigences organisationnelles (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 4 : Contrôle du respect des règles de l... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 5 : Suspension et radiation des instrum... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 6 : Limites de position et déclaration ... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 7 : Qualité d'exécution des transactions (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 8 : Libre prestation de services sur le... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Limites de position (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Déclaration des positions (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-1 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-10 (MMN)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-11 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-12 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-13 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-14 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-15 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-16 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-17 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-18 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-2 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-3 (MMN)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-4 (MMN)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-5 (MMN)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-6 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-7 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-8 (MMN)
- CREE Code monétaire et financier - art. L420-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L420-10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 - art. 8
- CITATION Code de commerce - art. L233-17-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L135-6
- CITATION Code des assurances - art. L310-1
- CITATION Code des assurances - art. L310-1-1
- CITATION Code des assurances - art. L370-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-5
- CITATION Code de l'environnement - art. L229-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-1