Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9675f5f-fb7a-4e6e-beb2-0a5bcb40cf48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754209/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754209/article-2/versions/c9675f5f-fb7a-4e6e-beb2-0a5bcb40cf48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données, Sct. Chapitre Ier : Les services d'investissement et leurs services connexes, Art. L321-1, Art. L321-2, Sct. Chapitre III : Les services de communication de données, Art. L323-1, Art. L323-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Chapitre III : Les services de communication de... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L323-1 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L323-2 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L323-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L323-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-1