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  3. Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
  4. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
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Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — bde3ef11-500f-4855-817a-d803df4884ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754231/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754231/article-13/versions/bde3ef11-500f-4855-817a-d803df4884ae/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
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    15. Article 15
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Disposition diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
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    15. Article 15
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L545-7




A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L545-1, Art. L545-2, Art. L545-3, Art. L545-4, Art. L545-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L545-7 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L545-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L545-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L545-3 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L545-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L545-5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L545-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L545-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L545-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L545-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L545-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L545-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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