Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 15

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Version: Mise à jour en retard — cee72b7e-59a0-47c4-bb5d-e8345dcbb7a8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754235/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
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1. Article 1
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10. Article 10
11. Article 11
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13. Article 13
14. Article 14
15. Article 15
Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre III : Disposition diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
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A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L621-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L621-8