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  3. Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
  4. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
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Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 10

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Mise à jour en retard — f459d2be-8862-43ea-96e0-7fc7d2ecfaf6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754225/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754225/article-10/versions/f459d2be-8862-43ea-96e0-7fc7d2ecfaf6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Disposition diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
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    2. Article 2
    3. Article 3
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    5. Article 5
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    8. Article 8
    9. Article 9
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    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L532-5


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3-1, Art. L532-4, Art. L532-6, Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-16, Art. L532-17, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-20-1, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-21-2, Art. L532-21-3, Sct. Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-23, Art. L532-24, Art. L532-25, Art. L532-26, Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises d'investissement de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-48, Art. L532-49, Art. L532-50, Art. L532-51, Art. L532-52, Art. L532-53

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Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code monétaire et financier - art. L532-18 (VD)

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - Section 4 : Règles spécifiques concernant les e... (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L532-47 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L532-48 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L532-49 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L532-50 (MMN)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L532-51 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L532-52 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L532-53 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L532-5 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - Section 2 : Libre établissement et libre presta... (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - Section 3 : Règles spécifiques concernant les p... (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Libre prestation de services e... (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-1 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-16 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-17 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-19 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-20 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-21 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-21-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-21-3 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-23 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-24 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-25 (T)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-26 (Ab)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-3-1 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-4 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L532-6 (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L532-48
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L532-47
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L532-49
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L532-50

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-18-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-21-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-20-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-18-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-19
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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