Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d83d9ac-ec78-4f04-a706-cf62d4b8a64e
- Début de validité
- 28 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034496931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034496931/article-12/versions/0d83d9ac-ec78-4f04-a706-cf62d4b8a64e/
Sommaire du texte
Texte
Les présidents des conseils scientifiques établissent, chacun en ce qui le concerne, un règlement intérieur définissant notamment la fréquence des séances de travail. Ce règlement intérieur est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard un mois après la nomination des membres.
Historique
Évolution juridique
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