Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 13

Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques. Ce bureau se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou à la demande du tiers de ses membres, qui sont :

– le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

– le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

– le directeur du Centre national de gestion ou son représentant ;

– les trois présidents de chacun des conseils scientifiques ;

– les trois vice-présidents de chacun des conseils scientifiques ;

– et les trois secrétaires généraux de chacun des conseils scientifiques.

Des membres extérieurs, notamment des représentants étudiants, sont associés en tant que de besoin.

Le bureau rend compte du déroulement des travaux des conseils.