Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c66b5276-1f0b-4986-a6c7-194f9915757e
- Début de validité
- 15 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573644/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573644/article-4/versions/c66b5276-1f0b-4986-a6c7-194f9915757e/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine.
Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.
Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique).
Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un vice-président et un secrétaire général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2