Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51963111-e3f8-4400-ac96-a30beef0002a
- Début de validité
- 15 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573657/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573657/article-15/versions/51963111-e3f8-4400-ac96-a30beef0002a/
Sommaire du texte
Texte
Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du Centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8