Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e787a63-34e1-44b8-a50d-7f60e5ac7896
- Début de validité
- 15 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573653/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573653/article-11/versions/3e787a63-34e1-44b8-a50d-7f60e5ac7896/
Sommaire du texte
Texte
Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général.
Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves et les transmet au représentant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Pour les épreuves des concours d'internat à titre étranger et les concours d'internat en pharmacie et en odontologie, le président exporte en outre de la banque nationale les grilles de réponses aux sujets et les communique au Centre national de gestion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6