Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47c6631f-de08-44a9-9be8-a2adfa580836
- Début de validité
- 15 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573655/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573655/article-13/versions/47c6631f-de08-44a9-9be8-a2adfa580836/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques. Ce bureau se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou à la demande du tiers de ses membres, qui sont :
– le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
– le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
– le directeur du Centre national de gestion ou son représentant ;
– les trois présidents de chacun des conseils scientifiques ;
– les trois vice-présidents de chacun des conseils scientifiques ;
– et les trois secrétaires généraux de chacun des conseils scientifiques.
Des membres extérieurs, notamment des représentants étudiants, sont associés en tant que de besoin.
Le bureau rend compte du déroulement des travaux des conseils.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 7