Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2a65d61-3678-40f4-ad71-92766c7240e2
- Début de validité
- 28 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034496945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034496945/article-16/versions/c2a65d61-3678-40f4-ad71-92766c7240e2/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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