Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c778a7fc-0ec0-495a-bb63-de9b7b94273a
- Début de validité
- 28 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034496933/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034496933/article-14/versions/c778a7fc-0ec0-495a-bb63-de9b7b94273a/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il apporte son assistance technique et son soutien logistique aux membres et experts.
Il transmet pour attribution au président de chaque conseil scientifique les demandes d'informations qui lui sont présentées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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