Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f48beca9-5686-4749-91bb-c6c351a8d623
- Début de validité
- 28 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034496941/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034496941/article-8/versions/f48beca9-5686-4749-91bb-c6c351a8d623/
Sommaire du texte
Texte
Le président de chacun des conseils scientifiques est responsable des sujets susceptibles d'être posés lors des épreuves d'accès au troisième cycle telles que définies à l'article 9 du présent arrêté. A ce titre, il organise et coordonne le travail des membres de son conseil scientifique et établit, avec le secrétaire général, l'ordre du jour et le compte rendu de chaque séance de travail.
En cas d'empêchement du président, le vice-président est chargé d'assurer ses fonctions.
Les membres de chaque conseil scientifique sont responsables des groupes d'experts dont ils assurent, en lien avec le président du conseil scientifique et du secrétaire général, le pilotage et la coordination.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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