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Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 1

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Mise à jour en retard — 3fe1973c-41ab-4fe0-9043-82c7da9bdec0
Début de validité
15 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573636/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573636/article-1/versions/3fe1973c-41ab-4fe0-9043-82c7da9bdec0/
Sommaire du texte

L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation, des banques nationales de sujets des épreuves des concours d'internat d'accès au troisième cycle des études de pharmacie et d'odontologie, mentionnées respectivement aux articles D. 633-2 et R. 634-2 de ce même code, sont assurées par des conseils scientifiques.


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