Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3107fb27-dcf7-4f55-8e77-b46040c4f35d
- Début de validité
- 28 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034496938/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034496938/article-5/versions/3107fb27-dcf7-4f55-8e77-b46040c4f35d/
Sommaire du texte
Texte
Les membres des conseils scientifiques en pharmacie et en odontologie sont nommés après avis des présidents des conférences des doyens des facultés concernés. Chacun de ces deux conseils désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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