Code rural et de la pêche maritime - Article R751-61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6d8c78b-9b56-4bbb-9190-61716cfafe1d
- Début de validité
- 28 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035918908/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035918908/article-r751-61/versions/f6d8c78b-9b56-4bbb-9190-61716cfafe1d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions de l'article R. 434-17 du code de la sécurité sociale au régime prévu au présent chapitre, à la référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 du présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-752 1973-07-31 art. 27
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 23
Citations
- CITATION Code rural - art. R*751-57
- CITATION Code rural - art. R751-58
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R434-17
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R434-29
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 23
Citations
- CITATION Article R751-57
- CITATION Article R751-57
- CITATION Article R751-58
- CITATION Article R434-17
- CITATION Article R434-17
- CITATION Article R434-29
- CITATION Article R434-29
- CITATION Article R434-29