Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06af6b95-4fb8-4617-bc78-d44e2c68de50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425146/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425146/article-20/versions/06af6b95-4fb8-4617-bc78-d44e2c68de50/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018Art. 2
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 2