Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 25

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 1

- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985
Art. 6, Art. 11

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993
Art. 7

- Décret n°93-432 du 24 mars 1993
Art. 11

- Décret n°93-437 du 24 mars 1993
Art. 2

- Décret n°93-438 du 24 mars 1993
Art. 5

- Décret n°94-594 du 15 juillet 1994
Art. 6, Art. 7

- Décret n°95-69 du 16 janvier 1995
Art. 2

- Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000
Art. 4, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2017-965 du 10 mai 2017
Art. 2, Art. 3

65 relations · page 1.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-438 du 24 mars 1993 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-437 du 24 mars 1993 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 - art. 3 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 - art. 11
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 11
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-438 du 24 mars 1993 - art. 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-437 du 24 mars 1993 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-69 du 16 janvier 1995 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-965 du 10 mai 2017 - art. 3