Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e17223f0-d1da-48ee-ad55-48bd42b48594
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425152/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425152/article-23/versions/e17223f0-d1da-48ee-ad55-48bd42b48594/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 21-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 21-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1