Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 989ec5db-f09f-42b6-b8c9-ec98c88333da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425138/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425138/article-18/versions/989ec5db-f09f-42b6-b8c9-ec98c88333da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 6, Art. 19, Art. 26, Art. 27, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29