Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65e8cb83-1dff-49b2-82bf-a24d937e0c67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425150/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425150/article-22/versions/65e8cb83-1dff-49b2-82bf-a24d937e0c67/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. 13-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 13-1 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1