Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dea98f7b-9542-49a4-be0d-146e7d7cf04f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425116/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425116/article-6/versions/dea98f7b-9542-49a4-be0d-146e7d7cf04f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D714-5, Art. D714-6, Art. D714-18, Art. D719-38, Art. D771-12, Art. D773-12, Art. D774-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-18 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D714-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-38 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D771-12 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D773-12 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D774-12 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D714-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D771-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D773-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D774-12