Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19c9087f-17e5-460b-aeab-7c15eb1673d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425144/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425144/article-19/versions/19c9087f-17e5-460b-aeab-7c15eb1673d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 6, Art. 19, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 19 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 23 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23