Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a140606b-3dda-480a-b23a-f24a90a9eba3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425112/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425112/article-4/versions/a140606b-3dda-480a-b23a-f24a90a9eba3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D421-149, Art. D422-1, Art. D422-61, Art. D423-1, Art. D423-4, Art. D441-1, Art. D441-6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Section 1 : Les collèges et les lycées, Art. D494-1, Art. D494-2, Art. D494-3, Art. D494-4, Art. D494-5, Art. D494-6, Art. D494-7, D494-8, D494-9, Art. D511-43, Art. D551-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Section 1 : Les collèges et les lycées. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-5 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-7 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D494-9 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D421-149 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D422-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D422-61 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D441-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D441-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D511-43 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D551-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D422-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D494-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D422-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D441-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D441-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-149
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-6