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Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - Article 11

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Mise à jour en retard — a7514d3a-d941-457c-8be9-d42e7e8ca37c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041425126/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041425126/article-11/versions/a7514d3a-d941-457c-8be9-d42e7e8ca37c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D47-9-1
- Code de la santé publique
Art. D4241-4, Art. D4241-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. D552-6
- Code du travail
Art. D6222-19, Art. D6271-2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D241-2
- Code de la santé publique
Art. D4151-10

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. D47-9-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D552-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6222-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6271-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D552-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D47-9-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D552-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D552-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D552-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D47-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D47-9-1

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