Code général de la fonction publique - Article L121-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fa966db-2907-4927-a8d6-2853b906d452
- Début de validité
- 1 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044427911/article-l121-2/versions/1fa966db-2907-4927-a8d6-2853b906d452/
Sommaire du texte
Texte
Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité.
Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe.
L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25, al. 2 à 4 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L124-1 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L124-12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2026 - art. 2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 25
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro