LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) - Article 153
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e9a6126-9350-42df-8507-243fbf2f5510
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044794888/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044794888/article-153/versions/8e9a6126-9350-42df-8507-243fbf2f5510/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L515-13, Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement, Art. L745-5, Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement, Art. L755-5, Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement, Art. L765-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Paragraphe 4 : L'Agence française de développement (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Paragraphe 4 : L'Agence française de développement (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Paragraphe 4 : L'Agence française de développement (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L515-13 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L745-5 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L755-5 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L765-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L745-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L765-5