LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1) - Article 37
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0843c7c2-a7c4-4ee5-b5e5-c8bcce9b63c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048681588/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048681588/article-37/versions/0843c7c2-a7c4-4ee5-b5e5-c8bcce9b63c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4131-5, Art. L4221-14-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée