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LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c582252b-a203-4f73-89b8-55927bf58787
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048681590/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048681590/article-1/versions/c582252b-a203-4f73-89b8-55927bf58787/
Sommaire du texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1443-1, Art. L1444-1, Art. L1445-1, Art. L1446-1, Art. L5511-2, Art. L5511-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1434-9, Art. L1434-10, Art. L1441-3, Art. L1442-1, Art. L1442-3, Art. L1442-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1434-10-1

II.-Les 1°, 2° et 4° à 11° du I entrent en vigueur le premier jour du dixième mois suivant la promulgation de la présente loi.


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