LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1) - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b385f24-cb1a-4b71-94a4-94f7cd2c238a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048681596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048681596/article-4/versions/5b385f24-cb1a-4b71-94a4-94f7cd2c238a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004Art. 138
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - art. 138 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 138