LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b1392c3-8564-4174-b6d1-3d541b2b6db5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048681612/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048681612/article-11/versions/4b1392c3-8564-4174-b6d1-3d541b2b6db5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-12
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée