LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1) - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b826701b-eadf-44d6-85c9-348374c576ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048681620/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048681620/article-15/versions/b826701b-eadf-44d6-85c9-348374c576ee/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-12-2-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-12-2-1