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Article R4451-65

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bafa0307-bb98-452a-95fe-5d73da25d206
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053220699/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053220699/article-r4451-65/versions/bafa0307-bb98-452a-95fe-5d73da25d206/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

I.-La surveillance dosimétrique individuelle est assurée par des organismes accrédités pour :

1° L'exposition externe, au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés aux différents types de rayonnements ionisants ;

2° L'exposition interne, au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio-toxicologie, prescrites par le médecin du travail ;

3° L'exposition interne au radon et à ses descendants à vie courte, au moyen de détecteurs actifs à lecture différée adaptés.

II.-La surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs est réalisée au moyen soit d'une modélisation numérique assurée par un organisme autorisé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'aviation civile, soit de dosimètres à lecture différée adaptés, fournis et exploités par un organisme accrédité, lorsqu'il s'agit d'équipages d'aéronefs placés sous l'autorité du ministre de la défense.

III.-Sur la base des résultats de mesures, analyses et mesurages mentionnés au 2° et 3° du I, le médecin du travail calcule la dose engagée par le travailleur avec l'appui technique, le cas échéant, du conseiller en radioprotection ou d'un expert équivalent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 2010 Version R4451-65 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2018 Version R4451-65 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 juin 2023 Version R4451-65 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2025 Version R4451-65 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 décembre 2025 Version R4451-65 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 05h18Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 05h18Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 05h18Correction des données source
  4. Connue le 19 septembre 2026 à 05h18Correction des données source
  5. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  6. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  7. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  8. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  9. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  10. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  11. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  12. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source
  13. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source
  14. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source
  15. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source
  16. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du travail - art. R4453-22 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 24 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 25 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 27 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 30 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 33 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2025 - art. 1 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code du travail - art. R4451-103 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-131 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-135 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-66 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-69 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-71 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-73 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-79 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-82 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article R4451-103

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mars 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
Archive
LEGI_20260311-215438.tar.gz ↗
Licence
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