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Code de l'éducation - Article D337-197

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Version
Mise à jour en retard — 47553738-80ce-450b-a1be-198e6414cd16
Début de validité
15 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053485995/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485995/article-d337-197/versions/47553738-80ce-450b-a1be-198e6414cd16/
Sommaire du texte

Le brevet national des métiers d'art est obtenu :

1° Par le succès à un examen.

L'examen valide l'acquisition par les candidats des compétences constitutives des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

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  1. Version D337-197 — VIGUEUR

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