Code de l'éducation - Article D337-209
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5afae09c-68e8-4d8d-ba3f-8f8c3ddf5103
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053486019/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053486019/article-d337-209/versions/5afae09c-68e8-4d8d-ba3f-8f8c3ddf5103/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats absents à une épreuve sont déclarés ajournés à l'examen du brevet national des métiers d'art.
Toutefois, l'absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées. Dans le cas où l'attribution de cette note ne permet pas au candidat d'être déclaré admis, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l'article D. 337-221.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-221
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article D337-221