Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le code de justice administrative
  4. Article 1

Décret n°2000-1115 du 22 novembre 2000 pris pour l'application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le code de justice administrative - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — feb2d4db-ec53-4f81-a44d-ec10a922a5c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006499692/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006499692/article-1/versions/feb2d4db-ec53-4f81-a44d-ec10a922a5c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

110 relations · page 2.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de justice administrative. - art. R551-3 (V)
  • CREATION Code de justice administrative. - art. R551-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de justice administrative. - art. R531-1 (V)
  • MODIFICATION Code de justice administrative. - art. R532-1 (M)
  • MODIFICATION Code de justice administrative. - art. R532-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R523-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R523-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R523-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R533-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R533-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R533-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-3

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-12
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R532-3
Relations précédentes Page 2 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données