Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e37641f-b569-4688-91df-1fd316a9bdff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006513445/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006513445/article-1/versions/9e37641f-b569-4688-91df-1fd316a9bdff/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
169 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 55 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 56 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 57 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 58 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 59 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 60 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 61 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 62 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 63 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 64 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 65 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 66 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 67 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 68 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 69 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 70 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 71 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 72 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 73 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 74 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 75 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 76 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 77 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 78 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 79 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 80 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 81 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 82 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 83 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 84 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 85 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1060 1985-10-02
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16