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Article L200-2

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Mise à jour en retard — 93755a69-186d-4f4c-8175-650da06b0d85
Début de validité
9 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042223785/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042223785/article-l200-2/versions/93755a69-186d-4f4c-8175-650da06b0d85/
Sommaire de cette page

Le régime général comprend cinq branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille ;

5° Autonomie.

Historique

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