Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58da3bab-e795-464d-a5c8-4e4a866668bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024354389/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024354389/article-9/versions/58da3bab-e795-464d-a5c8-4e4a866668bc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-18, Art. R541-34, Art. R541-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-36